Isabelle Pagenelle-Paquier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Pagenelle
Isabelle Paquier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut
=
"
2019-04-16
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000038250270
(source JORF)
décharge
20 Mars 2019
20/03/2019
